Droits d’utilisation des modèles et contenus

Cette page explique comment vous pouvez utiliser les modèles, sections et contenus d’Elevate Page. Elle s’applique à toute personne qui utilise l’éditeur – avec ou sans compte – et fait partie des CG (art. 8) pour les clients.

1. Ce qui est protégé

Les modèles, sections, structures de pages, mises en page, textes d’exemple, graphiques et la sélection d’images de l’éditeur (ci-après « modèles ») sont des œuvres d’Elevate Page ou font l’objet d’une licence d’Elevate Page. Ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la concurrence déloyale.

2. Ce que vous pouvez faire

• ouvrir des modèles dans l’éditeur, les essayer et les adapter à votre guise ;
• utiliser des modèles pour vos propres sites, conçus avec Elevate Page et publiés sur Elevate Page ;
• utiliser vos propres contenus (textes, images, logos) ailleurs à tout moment – ils vous appartiennent.

3. Ce qui n’est pas permis

• copier, télécharger, reproduire ou utiliser des modèles ou des parties de ceux-ci en dehors d’Elevate Page, par exemple avec un autre outil de création de sites, un autre hébergement ou comme thème propre ;
• transmettre, vendre, louer des modèles ou les utiliser pour des tiers qui ne sont pas eux-mêmes clients d’Elevate Page ;
• récupérer des modèles de façon automatisée (scripts, bots, scrapers) ou contourner les limites de chargement, par exemple avec plusieurs comptes ;
• supprimer ou modifier les marquages techniques des modèles pour masquer leur origine.

4. Remise sous forme de fichiers

Si la remise d’un site sous forme de fichiers (export) a été convenue, vous pouvez aussi exploiter ce site en dehors d’Elevate Page. Vous ne pouvez utiliser son modèle que pour ce seul site, et non comme base pour d’autres sites.

5. Images

Certaines images des modèles proviennent de tiers (p. ex. Unsplash) et sont soumises à leurs conditions de licence. Avant la publication, vérifiez que les images conviennent à votre offre ; remplacez idéalement les images d’exemple par vos propres photos.

6. Marquage et limites de chargement

Les modèles sont livrés un par un par le serveur. Sans compte, quelques modèles sont ouverts à l’essai ; avec un compte gratuit, tous, avec un nombre limité de nouveaux modèles par jour et par mois ; avec un forfait, sans limite. Chaque chargement est enregistré, et chaque modèle livré porte une marque invisible qui permet de rattacher les copies à leur chargement. Les détails sur le traitement des données figurent dans la déclaration de protection des données.

7. Infractions

En cas d’infraction, Elevate Page peut bloquer le compte concerné et exiger la suppression des copies non autorisées. Les prétentions en cessation, en suppression et en dommages-intérêts sont réservées.

8. Questions et licences

Si vous souhaitez utiliser un modèle autrement que décrit ici, écrivez-nous via la page de contact. En cas de doute, les CG priment sur cette page.