Politique de confidentialité

Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

La présente déclaration explique quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de l’exploitation d’Elevate Page (outil de création de sites web avec hébergement, elevate-page.ch). Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la LPD est :

Schmid IT-Solution
Wässerwiesenstrasse 67h
8408 Winterthur
Suisse
E-mail : info@elevate-page.ch

2. Consultation de notre site

Lorsque vous consultez notre site et les sites que nous hébergeons, votre navigateur transmet, pour des raisons techniques, des informations à notre serveur, notamment :

• l’adresse IP de l’appareil
• la date et l’heure de l’accès
• l’adresse (URL) consultée et le site depuis lequel l’accès a lieu (URL de référence)
• le navigateur et le système d’exploitation utilisés

Nous utilisons ces informations pour afficher les pages, garantir la sécurité et la stabilité du système et prévenir les abus (p. ex. en limitant un très grand nombre de requêtes). Nous ne tenons pas de journaux d’accès contenant des adresses IP. L’adresse IP et l’identifiant du navigateur ne sont enregistrés que pour les sessions connectées et les opérations relevant de la sécurité (p. ex. connexions et changements de mot de passe). Le motif justificatif est notre intérêt prépondérant (art. 31, al. 1, LPD).

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, facultativement votre numéro de téléphone et votre entreprise, ainsi que votre message afin de répondre à votre demande (art. 31, al. 1, LPD). Nous enregistrons la demande et la supprimons au plus tard après 24 mois.

Modèles dans l’éditeur : lorsque vous ouvrez un modèle ou la bibliothèque de sections dans l’éditeur, nous enregistrons ce chargement avec l’heure, le modèle, la langue, votre compte (si vous êtes connecté) et l’adresse IP. Le modèle livré contient une marque invisible qui renvoie à ce chargement. Nous traitons ces données pour faire respecter les limites de chargement, détecter les abus et prouver les copies non autorisées de nos modèles (intérêt prépondérant, art. 31 al. 1 LPD). Nous effaçons l’adresse IP après 90 jours et le reste du journal après 24 mois.

3. Statistiques de visite sans cookies

Pour notre site et pour les sites de nos clients, nous comptons les pages vues sans cookies. Sont enregistrés la page consultée, la provenance (domaine du site de référence), le type d’appareil et la langue. Aucune adresse IP n’est enregistrée à cet effet ; les visites répétées ne sont reconnues que pendant une journée au moyen d’une valeur irréversible qui change chaque jour.

4. Inscription et compte utilisateur

Lorsque vous vous inscrivez sur Elevate Page, nous traitons les données personnelles suivantes :

• nom
• adresse e-mail
• mot de passe (enregistré uniquement sous forme de hachage sécurisé, jamais en clair)
• langue préférée

Avant la première publication d’un site et avant une demande de forfait, nous collectons en outre vos données de facturation : si vous commandez en tant que particulier ou entreprise, le cas échéant la raison sociale et le numéro IDE/TVA, l’adresse postale (Suisse ou Liechtenstein), le numéro de téléphone et, si vous le souhaitez, une adresse e-mail distincte pour les factures. Lorsque vous activez la boutique ou la réservation en ligne, nous proposons cette adresse pour les factures QR, le retrait et les rendez-vous. Nous utilisons ces données exclusivement pour fournir et gérer votre compte ainsi que pour fournir les prestations convenues (art. 31, al. 2, let. a, LPD).

5. Utilisation d’Elevate Page (sous-traitance)

Dans le cadre de l’utilisation, nous traitons les données que vous saisissez dans Elevate Page ou qui nous parviennent via votre site, notamment les contenus de votre site, les demandes envoyées par formulaire de contact, les rendez-vous et inscriptions aux cours, les commandes de la boutique en ligne ainsi que les statistiques de visite de votre site. Vous êtes vous-même responsable de ces données au sens de la LPD ; nous agissons en tant que sous-traitant selon l’art. 9 LPD.

Les détails sont réglés dans notre contrat de sous-traitance des données. Vous êtes responsable des mentions légales et de la déclaration de protection des données de votre propre site.

Si vous configurez une adresse d’expédition propre pour votre site, nous enregistrons les données d’accès de votre boîte (serveur, nom d’utilisateur et mot de passe) sous forme chiffrée et les utilisons uniquement pour envoyer les e-mails de votre site à votre clientèle. Vous pouvez les retirer à tout moment ; nous les effaçons alors immédiatement.

6. Communication de données

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles énumérées ci-après. Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si :

• vous y avez expressément consenti (art. 6, al. 6, LPD),
• la communication est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous,
• une obligation légale l’exige, ou
• la communication est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes prépondérants (art. 31, al. 1, LPD).

Pour l’exploitation, nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Hébergement : serveurs dans un centre de données en Suisse
• Envoi d’e-mails : Infomaniak Network SA, Genève (Suisse)
• Certificats SSL : Let’s Encrypt (Internet Security Research Group, États-Unis) ; seuls des noms de domaine sont transmis
• Paiements par carte : Stripe, uniquement si vous activez le paiement par carte dans votre boutique. Pour ouvrir votre compte de paiement, nous transmettons à Stripe l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse et, le cas échéant, le nom de l’entreprise figurant dans vos données de facturation ; les autres informations, comme la pièce d’identité et le compte bancaire, vous les saisissez directement chez Stripe. Stripe traite ces informations et les données de paiement en tant que responsable indépendant.
• Paiement de l’hébergement : Stripe. Pour l’abonnement, nous transmettons à Stripe votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et, le cas échéant, le nom de l’entreprise et l’IDE figurant dans vos données de facturation. Vous saisissez votre moyen de paiement (p. ex. les données de carte) directement chez Stripe ; nous ne le recevons pas. Stripe traite ces informations et les données de paiement en tant que responsable indépendant.
• Traduction automatique : DeepL SE (Allemagne), uniquement si cette fonction est activée et que vous l’utilisez ; les textes à traduire sont transmis.

En cas de communication de données personnelles vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, nous prévoyons des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types selon l’art. 16, al. 2, let. d, LPD).

7. Cookies

Elevate Page utilise uniquement un cookie techniquement nécessaire pour votre connexion (cookie de session). Il ne requiert pas de consentement préalable. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi. Des réglages comme la langue et l’affichage sont enregistrés dans la mémoire locale de votre navigateur.

8. Durée de conservation

Les données personnelles que nous collectons sont effacées ou anonymisées dès que le but de leur conservation n’existe plus. Nous conservons les données du compte aussi longtemps que votre compte existe. Par défaut, les demandes par formulaire et les rendez-vous passés sont effacés automatiquement après 24 mois, les statistiques de visite après 13 mois. Le journal d’envoi des e-mails (destinataire, objet, heure et statut de distribution, afin de repérer les problèmes de distribution) est effacé après 90 jours.

Les commandes de la boutique en ligne ne sont pas effacées automatiquement, car les pièces commerciales doivent être conservées pendant dix ans (art. 958f CO). Si vous supprimez votre compte, vos sites et vos données sont effacés immédiatement ; ils subsistent au plus 30 jours dans des copies de sauvegarde. Exportez auparavant les documents soumis à conservation (p. ex. les commandes en CSV).

9. Vos droits

Selon la LPD, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles qui vous concernent :

• droit d’accès (art. 25 LPD)
• droit de rectification (art. 32, al. 1, LPD)
• droit à l’effacement (art. 32, al. 2, let. c, LPD)
• droit de faire interdire un traitement déterminé (art. 32, al. 2, let. a, LPD)
• droit à la remise ou à la transmission des données (art. 28 LPD)
• droit de faire interdire la communication à des tiers (art. 32, al. 2, let. b, LPD)
• droit de révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir

Vous pouvez modifier de nombreuses données directement dans les paramètres de votre compte, où vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière illicite.

10. Sécurité des données

Toutes les connexions sont chiffrées par TLS (HTTPS). Nous enregistrons les mots de passe uniquement sous forme de hachage sécurisé (Argon2id). Nous prenons en outre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé de tiers (art. 8 LPD en relation avec les art. 1 ss OPDo).

11. Modifications de la présente déclaration

La présente déclaration est actuellement en vigueur (état : octobre 2026). L’évolution d’Elevate Page ou la modification des exigences légales peuvent nécessiter sa modification. La version en vigueur peut être consultée à tout moment sur cette page.